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Régime d'assurance-hospitalisation hors Canada [1 fiche]

Fiche 1 2004-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Health Institutions
OBS

Regulations governing the Hospital Insurance (outside Canada) Plan (HIOCP) for dependants of members of the regular force who reside outside Canada were approved by Treasury Board minute TB 758836 of 17 Jul 78, as the public service health insurance directive (PSHID) effective 1 Sep 78.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Établissements de santé
OBS

Le règlement régissant le Régime d'assurance-hospitalisation hors Canada (RAHHC), à l'intention des personnes à charge des militaires de la Force régulière résidant à l'extérieur du Canada, a été approuvé par la décision 758836 du Conseil du Trésor du 17 juillet 1978, comme Directive sur l'assurance-maladie de la Fonction publique (DAMFP), qui est entrée en vigueur le 1er septembre 1978.

Espagnol

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